Dictionnaire de Droit Canonique, Et de Pratique Bénéficiale, Vol. 3: Conféré Avec les Maximes Et la Jurisprudence de France, C'est-à-Dire, Avec les ... Et Concordats, les Ordonnances, Édits Et par Pierre Toussaint Durand de Maillane

August 20, 2019

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Titre de livre: Dictionnaire de Droit Canonique, Et de Pratique Bénéficiale, Vol. 3: Conféré Avec les Maximes Et la Jurisprudence de France, C'est-à-Dire, Avec les ... Et Concordats, les Ordonnances, Édits Et

Auteur: Pierre Toussaint Durand de Maillane

ISBN: 0282148469

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Il n'efl: aucun de ces pays dont il ne foit parlé dans ce Livre avec les obfervatiotîs plus ou moins éten dues touchant les Indults dont on trou ve la date ôc la forme dans les M. Du Clergé aux endroits que nous allons Citer.

D'abord pour la Bretagne 8c la Pro vence Léon X. Accorda au Roi Fran çois I. Le 3. Oéiobre 1516. Un Indult pour la nomination des Archevêchés, Évêchés 8c autres bénéfices confiflo riaux de Bretagne 6c de Provence. Cet Indult contient la claufe que le Roi fera obligé de nommer à ces bê néfices dans l'intervalle de fix mois à compter du jour de la vacance à die vacationis. Pinfon, recueil des In dults tom. 2. Pag. '47o. M. Du Clergé tom. 11. P. 1677. V. Pro. Orme.

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